Un nouveau code de justice pénale des mineurs

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
• Auteur : Nicolas Braconnay
• Pages : p.50-52
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.

• • Descripteurs : droit des mineurs / droit pénal