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Titre : |
Un nouveau code de justice pénale des mineurs |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Braconnay, Auteur |
Editeur : |
Documentation française, 2020 |
Article : |
p.50-52 |
Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : |
droit des mineurs / droit pénal
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Résumé : |
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Un nouveau code de justice pénale des mineurs
de Nicolas Braconnay
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.50-52
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.
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