[article]
Titre : |
La justice administrative : un état des lieux |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jérémy Martinez, Auteur |
Editeur : |
Documentation française, 2020 |
Article : |
p.54-60 |
Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : |
juridiction administrative
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Résumé : |
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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La justice administrative : un état des lieux
de Jérémy Martinez
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.54-60
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative.
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