[article]
Titre : |
Organisation des juridictions françaises |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Documentation française, 2020 |
Article : |
p.28-29 |
Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : |
juridiction administrative / juridiction judiciaire
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Résumé : |
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Organisation des juridictions françaises
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.
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