[article]
| Titre : |
L'apport de la loi du 23 mars 2019 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Romain Victor, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2020 |
| Article : |
p.18-29 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
| Descripteurs : |
justice
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| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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L'apport de la loi du 23 mars 2019
de Romain Victor
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.18-29
Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises.
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L'apport de la loi du 23 mars 2019 / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)