L'apport de la loi du 23 mars 2019

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020)
• Auteur : Romain Victor
• Pages : p.18-29
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Présentation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : objectifs d'efficacité et simplification du fonctionnement de la justice. Complexité de l'objet juridique : loi et loi de programmation ; contexte et historique de production de la loi du 23 mars 2019 ; réformes de structure et émergence du tribunal judiciaire, de la cour criminelle départementale et du procureur antiterroriste, objectifs ; recentrage sur les missions juridictionnelles du juge via la déjudiciarisation du contentieux pénal, allégement des tribunaux civils ; rénovation de la procédure civile (assistance ou représentation du justiciable, changements de la procédure de divorce, audiences facultatives, raccourcissement des délais et mise à disposition des décisions de justice) ; amélioration de la prise en charge des victimes, type de mesures renforçant l'efficacité des enquêtes et de la détention. Encadrés : tribunal administratif ; tribunal judiciaire ; organisation des juridictions françaises.

• • Descripteurs : justice
  • Mots-clés : réforme administrative