[article]
| Titre : |
Le traitement simplifié des litiges |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2020 |
| Article : |
p.30-37 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
| Mots-clés : |
procédure : droit |
| Résumé : |
Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Le traitement simplifié des litiges
de Marie-Paule Regnault-Lugbull
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.30-37
Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les délais de justice, fonctionnement de la procédure d'assignation à jour fixe, procédure "accélérée au fond", procédure sur requête, procédure d'injonction de payer, modes alternatifs de règlement des conflits, procédure sans audience ; temps d'audience d'une affaire pénale et alternatives : composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ordonnance pénale, médiation pénale ; efficacité des modes de résolution amiable des conflits.
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Le traitement simplifié des litiges / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)