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  2. Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré"
  • Détail
  • Bibliographie
Gorce Bernard. « Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré" » in La Croix, 41900 (04 janvier 2021), p. 11.

Article de périodique
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Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré"

    Dans le périodique : La Croix, n°41900 (04 janvier 2021)
  • Auteur : Bernard Gorce
    • Pages : p. 11
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Réforme phare du quinquennat Macron, le projet de loi sur le séparatisme n'échappe pas à l'examen en procédure accélérée devenue la norme. Si le rapporteur Florent Boudié s'attend à des bras de fer politiques, il estime suffisants les quinze jours de débat en séance

    • Descripteurs : législation

Exemplaires (1)

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Liste des exemplaires
CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
archivespériodiquedocumentaireCDI41900Disponible

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