Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré"

Dans le périodique : La Croix, n°41900 (04 janvier 2021)
• Auteur : Bernard Gorce
• Pages : p. 11
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Réforme phare du quinquennat Macron, le projet de loi sur le séparatisme n'échappe pas à l'examen en procédure accélérée devenue la norme. Si le rapporteur Florent Boudié s'attend à des bras de fer politiques, il estime suffisants les quinze jours de débat en séance

• • Descripteurs : législation