[article]
| Titre : |
Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Gorce, Auteur |
| Année : |
2021 |
| Article : |
p. 11 |
in La Croix > 41900 (04 janvier 2021)
| Descripteurs : |
législation
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| Résumé : |
Réforme phare du quinquennat Macron, le projet de loi sur le séparatisme n'échappe pas à l'examen en procédure accélérée devenue la norme. Si le rapporteur Florent Boudié s'attend à des bras de fer politiques, il estime suffisants les quinze jours de débat en séance |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré"
de Bernard Gorce
In La Croix, 41900 (04 janvier 2021), p. 11
Réforme phare du quinquennat Macron, le projet de loi sur le séparatisme n'échappe pas à l'examen en procédure accélérée devenue la norme. Si le rapporteur Florent Boudié s'attend à des bras de fer politiques, il estime suffisants les quinze jours de débat en séance
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Pourquoi la loi séparatisme sera examinée en mode "accéléré" in La Croix, 41900 (04 janvier 2021)