[article]
| Titre : |
La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Brice Fabre |
| Editeur : |
Documentation française, 2022 |
| Article : |
p.109-112 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 429 (09/2022)
| Descripteurs : |
impôt local
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| Résumé : |
Le point sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : objectifs, effets et mécanismes compensatoires pour les finances publiques des collectivités locales. Historique de la baisse de prélèvements puis de la suppression de la taxe d'habitation via la loi de finances pour 2020 ; fonctionnement du coefficient correcteur et objectifs de compensation pour les collectivités locales ; effets pour les ménages et impact sur la structure des finances publiques locales, limites et pistes de solutions. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ?
de Brice Fabre
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 429 (09/2022), p.109-112
Le point sur la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : objectifs, effets et mécanismes compensatoires pour les finances publiques des collectivités locales. Historique de la baisse de prélèvements puis de la suppression de la taxe d'habitation via la loi de finances pour 2020 ; fonctionnement du coefficient correcteur et objectifs de compensation pour les collectivités locales ; effets pour les ménages et impact sur la structure des finances publiques locales, limites et pistes de solutions.
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