[article]
| Titre : |
La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alain Chatriot, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2020 |
| Article : |
p.93-95 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 418 (11/2020)
| Descripteurs : |
politique européenne / Union européenne
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| Résumé : |
Définition du principe de subsidiarité et rôle dans l'organisation des pouvoirs de l'Union européenne. Historique de la notion de subsidiarité, reconnaissance du principe via l'Acte unique de 1986 et le traité de Maastricht en 1992, point de vue orienté par la tradition centralisatrice des institutions françaises, intégration de la subsidiarité dans les législations de plusieurs Etats, exemple du Québec et avenir. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne
de Alain Chatriot
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 418 (11/2020), p.93-95
Définition du principe de subsidiarité et rôle dans l'organisation des pouvoirs de l'Union européenne. Historique de la notion de subsidiarité, reconnaissance du principe via l'Acte unique de 1986 et le traité de Maastricht en 1992, point de vue orienté par la tradition centralisatrice des institutions françaises, intégration de la subsidiarité dans les législations de plusieurs Etats, exemple du Québec et avenir.
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La subsidiarité, un élément moteur pour la construction européenne / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 418 (11/2020)