[article]
| Titre : |
Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédéric Graber ; Claire Legros |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2022 |
| Article : |
p.29 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24201 (27/10/2022)
| Descripteurs : |
enquête d'utilité publique / environnement
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| Résumé : |
Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Frédéric Graber : "L'enquête publique s'apparente à une formalité administrative"
de Frédéric Graber, Claire Legros
In Le Monde (Paris. 1944), 24201 (27/10/2022), p.29
Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régime ; la notion de consentement des absents ; l'impact de l'industrialisme ; la fiction politique de la fonction de commissaire enquêteur ; la contradiction de l'enquête publique avec le sens démocratique ; la logique de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; la question de la portée des débats publics sur les nouveaux EPR ; le contexte du retour progressif à la procédure napoléonienne ; l'enjeu de la transformation de l'appareillage juridique des projets. Présentation de l'essai "Inutilité publique" de Frédéric Graber sur la notion d'utilité publique.
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