[article]
| Titre : |
Des tribunaux d'exception |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Alet, Auteur |
| Editeur : |
Alternatives économiques, 2018 |
| Article : |
p.32-34 |
| Note générale : |
Graphique. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
| Descripteurs : |
entreprise multinationale / Etat / juridiction
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| Résumé : |
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique/enquête, reportage |
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Des tribunaux d'exception
de Claire Alet
In Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018), p.32-34
Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles.
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Des tribunaux d'exception / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018)
