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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction
sanctionSynonyme(s)châtiment ;peine punition |
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Titre : 45 ans de combat pour l'eau Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : 31 p.
in Eau et rivières de Bretagne > 170 (janvier 2015)Descripteurs : Bretagne : région / politique de l'eau / pollution de l'eau / protection de l'environnement / sanction Résumé : Dossier consacré à la politique de l'eau marquée par des évolutions sous des pressions diverses : un niveau de pollution élevé avec des impacts sanitaires, économiques et environnementaux ; une société bretonne alertée par un mouvement associatif très actif à l'origine d'une prise de conscience sans aucun équivalent dans d'autres régions de France ; la justice (condamnations de la Lyonnaise des eaux par les consommateurs, de Monsanto, des éleveurs industriels, des maires d'Ile et Vilaine, de l’État pour les marées vertes, de la France pour des directives européennes bafouées...). Le point sur les progrès réalisés en Bretagne. Nature du document : documentaire [article]
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45 ans de combat pour l'eau
In Eau et rivières de Bretagne, 170 (janvier 2015), 31 p.
Dossier consacré à la politique de l'eau marquée par des évolutions sous des pressions diverses : un niveau de pollution élevé avec des impacts sanitaires, économiques et environnementaux ; une société bretonne alertée par un mouvement associatif très actif à l'origine d'une prise de conscience sans aucun équivalent dans d'autres régions de France ; la justice (condamnations de la Lyonnaise des eaux par les consommateurs, de Monsanto, des éleveurs industriels, des maires d'Ile et Vilaine, de l’État pour les marées vertes, de la France pour des directives européennes bafouées...). Le point sur les progrès réalisés en Bretagne.Exemplaires
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Titre : Contre le harcèlement scolaire, des ateliers pour libérer la parole Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Subileau, Auteur Année : 2023 Article : p.8
in La Croix > 42729 (27 septembre 2023)Descripteurs : établissement d'enseignement / Harcèlement / politique judiciaire / sanction Mots-clés : cyber-harcèlement Résumé : La première ministre, Élisabeth Borne, doit présenter mercredi 27 septembre un plan contre le harcèlement scolaire. Depuis 2022 déjà, le programme pHARe lutte contre ces comportements dans les écoles, comme au collège Georges-Méliès à Paris où des élèves ont suivi leur première séance de sensibilisation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Contre le harcèlement scolaire, des ateliers pour libérer la parole
de Chloé Subileau
In La Croix, 42729 (27 septembre 2023), p.8
La première ministre, Élisabeth Borne, doit présenter mercredi 27 septembre un plan contre le harcèlement scolaire. Depuis 2022 déjà, le programme pHARe lutte contre ces comportements dans les écoles, comme au collège Georges-Méliès à Paris où des élèves ont suivi leur première séance de sensibilisation.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 42729 Exclu du prêt
Titre : Etat de droit, Bruxelles active les sanctions contre la Hongrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste François, Auteur Année : 2022 Article : p.19
in La Croix > 42285 (07 avril 2022)Descripteurs : Cour de justice des CE / sanction Résumé : Tout juste validé en février, l’outil de sanction liant le versement des fonds européens au respect de l’état de droit vient d’être activé pour la première fois par la Commission contre la Hongrie. La Pologne, elle aussi très critiquée, est épargnée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Etat de droit, Bruxelles active les sanctions contre la Hongrie
de Jean-Baptiste François
In La Croix, 42285 (07 avril 2022), p.19
Tout juste validé en février, l’outil de sanction liant le versement des fonds européens au respect de l’état de droit vient d’être activé pour la première fois par la Commission contre la Hongrie. La Pologne, elle aussi très critiquée, est épargnée.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42285 Disponible
Titre : Quand la télé abîme le débat public Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Oberdorff, Auteur Année : 2022 Article : p.2-3
in La Croix > 42473 (22 novembre 2022)Descripteurs : débat / média / sanction / télévision Mots-clés : Arcom (Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) Résumé : Les insultes proférées par l’animateur Cyril Hanouna à l’égard d’un député montrent les limites de la politique spectacle promue à la télévision. Des élus continuent pourtant de se prêter au jeu, sous couvert d'intéresser des publics éloignés de la politique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Quand la télé abîme le débat public
de Antoine Oberdorff
In La Croix, 42473 (22 novembre 2022), p.2-3
Les insultes proférées par l’animateur Cyril Hanouna à l’égard d’un député montrent les limites de la politique spectacle promue à la télévision. Des élus continuent pourtant de se prêter au jeu, sous couvert d'intéresser des publics éloignés de la politique.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42473 Disponible
Titre : Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boéton, Auteur Année : 2019 Article : p. 6
in La Croix > 41361 (21 mars 2019)Descripteurs : droit pénal / sanction Résumé : Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice.
Ils ont notamment examiné la création d’une amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.
Nature du document : documentaire [article]
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Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l'amende
de Marie Boéton
In La Croix, 41361 (21 mars 2019), p. 6
Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice.
Ils ont notamment examiné la création d’une amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.
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