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Le monde associatif s'inquiète pour sa liberté
de Bernard Gorce
In La Croix, 42151 (29 octobre 2021), p.10
Le gouvernement va présenter un décret précisant le dispositif du contrat d’engagement républicain que devront signer les associations subventionnées. Les organisations s’inquiètent pour la liberté associative que pourrait limiter ce dispositif instauré par la loi sur le séparatisme.
Article de périodique
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Le monde associatif s'inquiète pour sa liberté

    Dans le périodique : La Croix, n°42151 (29 octobre 2021)
  • Auteur : Bernard Gorce
    • Pages : p.10
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le gouvernement va présenter un décret précisant le dispositif du contrat d’engagement républicain que devront signer les associations subventionnées. Les organisations s’inquiètent pour la liberté associative que pourrait limiter ce dispositif instauré par la loi sur le séparatisme.

    • Descripteurs : association

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CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
archivespériodiquedocumentaireCDI42151Disponible

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