[article]
| Titre : |
Pollution : condamnation historique de l'Etat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Stéphane Mandard, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2021 |
| Article : |
p.5 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021)
| Descripteurs : |
Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air
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| Résumé : |
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Pollution : condamnation historique de l'Etat
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021), p.5
Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
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Pollution : condamnation historique de l'Etat / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23818 (06/08/2021)