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  2. Droit à l'oubli, pour un accès plus juste à l'assurance emprunteur
  • Détail
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Durand Marion. « Droit à l'oubli, pour un accès plus juste à l'assurance emprunteur » in La Croix, 42243 (17 février 2022), p.8.

Article de périodique
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Droit à l'oubli, pour un accès plus juste à l'assurance emprunteur

    Dans le périodique : La Croix, n°42243 (17 février 2022)
  • Auteur : Marion Durand
    • Pages : p.8
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      La proposition de loi, qui devrait être définitivement votée par les sénateurs jeudi 17 février, réduit le délai du droit à l’oubli de dix à cinq ans et supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 €. Le texte pourrait ainsi atténuer des discriminations souvent difficiles à vivre.

    • Descripteurs : prêt bancaire

Exemplaires (1)

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Liste des exemplaires
CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
archivespériodiquedocumentaireCDI42243Disponible

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