[article]
| Titre : |
16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Dominique Rousseau, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2021 |
| Article : |
p.111-118 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 424 (11/2021)
| Descripteurs : |
Conseil constitutionnel / droit constitutionnel
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| Résumé : |
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés
de Dominique Rousseau
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021), p.111-118
Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté d'association un principe constitutionnel ; changements induits par le préambule et objectifs des rédacteurs, "coup d'Etat de droit" et établissement d'une juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ; comparaison avec les prérogatives du pouvoir législatif : déplacement de l'objet du contrôle de la régularité externe vers un contrôle du contenu de la loi, impact sur le rôle du pouvoir exécutif ; historique de l'affirmation du Conseil constitutionnel en tant qu'institution, légitimité et faiblesses, changements et impact, avenir.
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16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 424 (11/2021)