Le prix de la justice

Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23983 (15/02/2022)
• Auteur : Rafaële Rivais
• Pages : p.2-3 du Cahier Argent
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux.

• • Mots-clés : métier de la justice / procédure : droit