La compétence universelle entravée
- Auteur : Christophe Ayad
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- Langues : Français
Pages : p.16-17 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire.
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- Descripteurs : crime contre l'humanité
- Mots-clés : procédure : droit