[article]
| Titre : |
La compétence universelle entravée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Christophe Ayad, Auteur |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2022 |
| Article : |
p.16-17 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)
| Descripteurs : |
crime contre l'humanité
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| Mots-clés : |
procédure : droit |
| Résumé : |
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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La compétence universelle entravée
de Christophe Ayad
In Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022), p.16-17
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire.
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La compétence universelle entravée / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022)
