[article]
Titre : |
Force majeure et contrat : une promenade de santé ? |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anne Neymann ; Marine Pataillot |
Editeur : |
Humensis, 2022 |
Article : |
p.57 |
Langues : |
Français (fre) |
in Pour L'Eco > 044 (09/2022)
Descripteurs : |
contrat commercial
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Résumé : |
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Force majeure et contrat : une promenade de santé ?
de Anne Neymann, Marine Pataillot
In Pour L'Eco, 044 (09/2022), p.57
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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