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  2. Les nouvelles cours criminelles suscitent des inquiétudes
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Les nouvelles cours criminelles suscitent des inquiétudes
de Pierre Bienvault
In La Croix, 42508 (03 janvier 2023), p.9
Depuis le 1er janvier, les cours criminelles ont été généralisées dans toute la France. Composées uniquement de magistrats, sans jurés populaires, ces cours ont vocation à juger les affaires de viol. Un grand nombre d'acteurs du monde judiciaire estiment que cette réforme risque d'entraîner une justice au rabais.
Bienvault Pierre. « Les nouvelles cours criminelles suscitent des inquiétudes » in La Croix, 42508 (03 janvier 2023), p.9.
Article de périodique
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Les nouvelles cours criminelles suscitent des inquiétudes

    Dans le périodique : La Croix, n°42508 (03 janvier 2023)
  • Auteur : Pierre Bienvault
    • Pages : p.9
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Depuis le 1er janvier, les cours criminelles ont été généralisées dans toute la France. Composées uniquement de magistrats, sans jurés populaires, ces cours ont vocation à juger les affaires de viol. Un grand nombre d'acteurs du monde judiciaire estiment que cette réforme risque d'entraîner une justice au rabais.
    • Descripteurs : exercice de la justice / justice / magistrat / viol
    • Mots-clés : cours criminelle

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