[article]
| Titre : |
Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patricia Jolly |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2022 |
| Article : |
p.12 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24200 (26/10/2022)
| Descripteurs : |
amiante / procès / risque sanitaire
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| Résumé : |
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante
de Patricia Jolly
In Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022), p.12
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause.
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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022)