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  2. Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante
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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante
de Patricia Jolly
In Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022), p.12
Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause.
Article de périodique
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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24200 (26/10/2022)
  • Auteur : Patricia Jolly
    • Pages : p.12
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de l‘exposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause.

    • Descripteurs : amiante / procès / risque sanitaire

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