[article]
| Titre : |
"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2022 |
| Article : |
p.10 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24221 (19/11/2022)
| Descripteurs : |
Conseil d'Etat / protection de l'environnement
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| Résumé : |
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"
de Didier-Roland Tabuteau, Stéphane Mandard, Abel Mestre
In Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022), p.10
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement.
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"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" / Le monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022)