[article]
| Titre : |
Enseignement privé, ce que dit la Cour des comptes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Emmanuelle Lucas, Auteur |
| Année : |
2023 |
| Article : |
p. 6 |
in La Croix > 42632 (02 juin 2023)
| Résumé : |
Jeudi 1er juin, la juridiction a présenté son premier rapport public thématique consacré à l’enseignement privé sous contrat. Au fil des pages, les juges appellent l’État à mieux contrôler le respect du contrat d’association. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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Enseignement privé, ce que dit la Cour des comptes
de Emmanuelle Lucas
In La Croix, 42632 (02 juin 2023), p. 6
Jeudi 1er juin, la juridiction a présenté son premier rapport public thématique consacré à l’enseignement privé sous contrat. Au fil des pages, les juges appellent l’État à mieux contrôler le respect du contrat d’association.
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Enseignement privé, ce que dit la Cour des comptes in La Croix, 42632 (02 juin 2023)