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Enseignement privé, ce que dit la Cour des comptes
de Emmanuelle Lucas
In La Croix, 42632 (02 juin 2023), p. 6
Jeudi 1er juin, la juridiction a présenté son premier rapport public thématique consacré à l’enseignement privé sous contrat. Au fil des pages, les juges appellent l’État à mieux contrôler le respect du contrat d’association.
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Enseignement privé, ce que dit la Cour des comptes

    Dans le périodique : La Croix, n°42632 (02 juin 2023)
  • Auteur : Emmanuelle Lucas
    • Pages : p. 6
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Jeudi 1er juin, la juridiction a présenté son premier rapport public thématique consacré à l’enseignement privé sous contrat. Au fil des pages, les juges appellent l’État à mieux contrôler le respect du contrat d’association.

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