Dissolution, outil juridique à la portée politique

Dans le périodique : La Croix, n°42689 (09 août 2023)
• Auteur : Pascal Charrier
• Pages : p.4-5
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le Conseil d’État a examiné mardi 8 août un recours déposé par le collectif des Soulèvements de la terre contre un décret de dissolution. La veille, Gérald Darmanin avait décidé de recourir à cette même procédure contre l’organisation intégriste Civitas.

• • Descripteurs : droit / intégrisme religieux / pouvoir exécutif