[article]
Titre : |
Dissolution, outil juridique à la portée politique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascal Charrier, Auteur |
Année : |
2023 |
Article : |
p.4-5 |
in La Croix > 42689 (09 août 2023)
Descripteurs : |
droit / intégrisme religieux / pouvoir exécutif
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Résumé : |
Le Conseil dÉtat a examiné mardi 8 août un recours déposé par le collectif des Soulèvements de la terre contre un décret de dissolution. La veille, Gérald Darmanin avait décidé de recourir à cette même procédure contre lorganisation intégriste Civitas. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
article de périodique |
[article]
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Dissolution, outil juridique à la portée politique
de Pascal Charrier
In La Croix, 42689 (09 août 2023), p.4-5
Le Conseil dÉtat a examiné mardi 8 août un recours déposé par le collectif des Soulèvements de la terre contre un décret de dissolution. La veille, Gérald Darmanin avait décidé de recourir à cette même procédure contre lorganisation intégriste Civitas.
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