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  2. Une proposition de loi pour accorder réparation aux personnes condamnées pour homosexualité
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  • Notice avec vignette et résumé
Une proposition de loi pour accorder réparation aux personnes condamnées pour homosexualité
de Antoine d' Abbundo
In La Croix, 42768 (13 novembre 2023), p.8
Un texte portant réparation aux « personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 » est présenté par le sénateur Hussein Bourgi au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.
Article de périodique
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Une proposition de loi pour accorder réparation aux personnes condamnées pour homosexualité

    Dans le périodique : La Croix, n°42768 (13 novembre 2023)
  • Auteur : Antoine d' Abbundo
    • Pages : p.8
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Un texte portant réparation aux « personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 » est présenté par le sénateur Hussein Bourgi au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain.
    • Descripteurs : discrimination sexuelle / législation

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