La liberté de recourir à l'IVG bientôt dans la Constitution

Dans le périodique : La Croix, n°42757 (30 octobre 2023)
• Auteur : Bernard Gorce
• Pages : p.8
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    L'exécutif transmet au Conseil d'Etat, lundi 30 octobre, un projet de loi constitutionnelle afin de garantir "la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Cette initiative, attendue par une bonne partie de l'opposition, permettrait de ne pas recourir au référendum.

• • Descripteurs : constitution : politique / IVG / législation