En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux
- Auteur : Bernard Gorce
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Pages : p.8
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- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter.
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- Descripteurs : législation / maire / sécurité des personnes / violence
Dans le périodique :
La Croix, n°42809 (02 janvier 2024)
Exemplaires (1)
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| Cote | Support | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | périodique | documentaire | CDI | 42809 | Disponible |