[article]
| Titre : |
En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard Gorce, Auteur |
| Année : |
2024 |
| Article : |
p.8 |
in La Croix > 42809 (02 janvier 2024)
| Descripteurs : |
législation / maire / sécurité des personnes / violence
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| Résumé : |
En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
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En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux
de Bernard Gorce
In La Croix, 42809 (02 janvier 2024), p.8
En début d’année puis au printemps, deux textes de loi ambitionnent d’améliorer successivement la protection puis le statut des élus locaux.
Dans un contexte de dégradation des conditions d’exercice du mandat, et à deux ans des municipales de 2026, un consensus politique semble se dessiner sur les réponses à apporter.
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En 2024, des lois pour renforcer la protection des élus locaux in La Croix, 42809 (02 janvier 2024)