Un "délit de sujétion" pour mieux lutter contre les gourous
- Auteur : Emmanuelle Lucas
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Pages : p. 8
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Mercredi 15 novembre, un projet de loi destiné à mieux lutter contre les dérives sectaires a été présenté en conseil des ministres. Il crée notamment un « délit de sujétion » salué par les associations de victimes, dont la création devrait faciliter la tâche des magistrats.
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- Descripteurs : influence / législation / secte
Dans le périodique :
La Croix, n°42771 (16 novembre 2023)
Exemplaires (1)
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| Cote | Support | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | périodique | documentaire | CDI | 42771 | Disponible |