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  1. Accueil
  2. “La fraude des plus puissants est impardonnable”
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“La fraude des plus puissants est impardonnable”
de Gabriel Attal, Elsa Conesa, Claire Gatinois
In Le Monde (Paris. 1944), 24368 (10/05/2023), p.7
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.
Article de périodique
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“La fraude des plus puissants est impardonnable”

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24368 (10/05/2023)
    • Gabriel Attal
    • Elsa Conesa
    • Claire Gatinois
    • Pages : p.7
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisations boursières ; les sanctions prévues (sanction d'indignité fiscale et civique, travaux d'intérêt général) ; la création d'un service de renseignement fiscal ; la lutte contre la fraude fiscale au niveau international et le projet de création d'une COP (Conférence des parties) fiscale.

    • Descripteurs : fraude fiscale / politique fiscale

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