[article]
| Titre : |
La nouvelle vie des butins criminels confisqués |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Abel Mestre ; Thomas Saintourens |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2023 |
| Article : |
p.13 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24311 (04/03/2023)
| Descripteurs : |
criminalité économique
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| Mots-clés : |
agence publique |
| Résumé : |
Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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La nouvelle vie des butins criminels confisqués
de Abel Mestre, Thomas Saintourens
In Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023), p.13
Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
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La nouvelle vie des butins criminels confisqués / Le monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023)