La nouvelle vie des butins criminels confisqués
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- Langues : Français
Pages : p.13 -
- Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
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Résumé :
Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
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- Descripteurs : criminalité économique
- Mots-clés : agence publique
Dans le périodique :
Le Monde (Paris. 1944), n°24311 (04/03/2023)