[article]
| Titre : |
Les commissions d'enquête parlementaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Philippe Blachèr |
| Editeur : |
Documentation française, 2023 |
| Article : |
p.90-94 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 435 (09/2023)
| Descripteurs : |
parlement
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| Résumé : |
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Les commissions d'enquête parlementaire
de Philippe Blachèr
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 435 (09/2023), p.90-94
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans les années 2000 (faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations) ; leur reconnaissance constitutionnelle avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un contre-pouvoir en démocratie.
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Les commissions d'enquête parlementaire / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 435 (09/2023)