[article]
| Titre : |
Diversité et unité des services publics en Europe |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Bauby |
| Editeur : |
Documentation française, 2023 |
| Article : |
p.32-41 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)
| Descripteurs : |
pays de l'Union européenne / service public
|
| Résumé : |
Le point sur les services publics en Europe en comparaison avec le système français : définition et domaines, diversité des organisations et compétences. Détail de l'acception française de services publics : conceptions organique et fonctionnelle et objectifs ; organisation des services publics selon les pays européens, exemple des Etats fédéraux et poids des histoires nationales sur les statuts des services publics, limites ; valeurs communes hors du droit de la concurrence (droit d'accès égal à des biens et services essentiels, rapports d'égalité ou solidarité pour promouvoir la cohésion, développement durable) ; effets du principe de subsidiarité dans l'européanisation des services publics (privatisation et polarisations, limites et affirmation de principes de protection de l'intérêt général via le traité de Lisbonne de 2009), avenir. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
![]()
|
Diversité et unité des services publics en Europe
de Pierre Bauby
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023), p.32-41
Le point sur les services publics en Europe en comparaison avec le système français : définition et domaines, diversité des organisations et compétences. Détail de l'acception française de services publics : conceptions organique et fonctionnelle et objectifs ; organisation des services publics selon les pays européens, exemple des Etats fédéraux et poids des histoires nationales sur les statuts des services publics, limites ; valeurs communes hors du droit de la concurrence (droit d'accès égal à des biens et services essentiels, rapports d'égalité ou solidarité pour promouvoir la cohésion, développement durable) ; effets du principe de subsidiarité dans l'européanisation des services publics (privatisation et polarisations, limites et affirmation de principes de protection de l'intérêt général via le traité de Lisbonne de 2009), avenir.
|
|
Diversité et unité des services publics en Europe / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023)