[article]
| Titre : |
Le Défenseur des droits |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vie publique |
| Editeur : |
Documentation française, 2023 |
| Article : |
p.149-153 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 436 (11/2023)
| Mots-clés : |
Défenseur des droits |
| Résumé : |
Présentation de l'autorité administrative indépendante instituée en 2011 : objectifs, fonctionnement et moyens du Défenseur des droits. Origine du Défenseur des droits, statut et garanties de son indépendance, type de compétences, processus d'une saisine, fonctionnement de l'institution, pouvoirs d'enquête, médiation, formulation de recommandation, demande de sanctions et intervention devant le juge. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
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Le Défenseur des droits
de Vie publique
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023), p.149-153
Présentation de l'autorité administrative indépendante instituée en 2011 : objectifs, fonctionnement et moyens du Défenseur des droits. Origine du Défenseur des droits, statut et garanties de son indépendance, type de compétences, processus d'une saisine, fonctionnement de l'institution, pouvoirs d'enquête, médiation, formulation de recommandation, demande de sanctions et intervention devant le juge.
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Le Défenseur des droits / Documentation française (2023) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 436 (11/2023)