Détail de l'auteur
Auteur Robert Fohr |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
La dation en paiement / Robert Fohr / Documentation française (2024) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024)
[article]
Titre : La dation en paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Fohr Editeur : Documentation française, 2024 Article : p.106-110 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 437 (01/2024)Descripteurs : patrimoine culturel Mots-clés : droits de succession (impôt) Résumé : Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de patrimoine artistique national et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
La dation en paiement
de Robert Fohr
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 437 (01/2024), p.106-110
Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique sur la notion de patrimoine artistique national et sur la création du système de la dation d'oeuvres d'art et d'autres biens culturels en paiement de l'impôt ; l'enjeu culturel et patrimonial d'enrichissement des collections publiques ; la procédure de la dation en paiement ; la valeur libératoire des dations ; l'affectation des oeuvres et autres biens remis en dation ; l'intérêt du système de la dation.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 024647 Exclu du prêt