[article]
| Titre : |
"La préférence nationale est contraire à la Constitution" |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes |
| Editeur : |
Le monde éditions, 2024 |
| Article : |
p.7 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde (Paris. 1944) > 24678 (07/05/2024)
| Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
|
| Mots-clés : |
Fabius, Laurent (1946-) |
| Résumé : |
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
[article]
![]()
|
"La préférence nationale est contraire à la Constitution"
de Claire Gatinois, Abel Mestre, Nathalie Segaunes
In Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024), p.7
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique.
|
|
"La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Le monde éditions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24678 (07/05/2024)