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  2. C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires
  • Détail
  • Bibliographie
Levade Anne. « C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires » in Les Cahiers français (Paris. 1956), 441 (09/2024), p.116-123.

Article de périodique
notices non libres de Poitiers
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C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

    Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024)
  • Auteur : Anne Levade
    • Pages : p.116-123
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.

    • Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel
    • Mots-clés : constitution (politique) / réforme administrative

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivespériodiquedocumentaireCDI025138Disponible

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