C'était en... octobre 1974 : l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°441 (09/2024)
• Auteur : Anne Levade
• Pages : p.116-123
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une réforme voulue par le président de la République Valéry Giscard d'Estaing et adoptée le 29 octobre 1974 : la minimisation de la portée de cette réforme constitutionnelle par les parlementaires lors de son vote ; les enjeux politiques de la réforme de 1974 ; la révolution du constitutionnalisme engendrée par cette réforme.

• • Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel
  • Mots-clés : constitution (politique) / réforme administrative