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  2. Rupture : le choc financier
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Rupture : le choc financier
de Nathalie Cheysson-Kaplan
In Le Monde (Paris. 1944), 24816 (15/10/2024), p.2-3 du Cahier Argent
Dossier consacré aux conséquences financières d'une séparation sur le budget des ménages : les différentes situations en fonction du régime matrimonial : pacs, mariage, concubinage ; le cas du régime de la communauté de biens en ce qui concerne l'épargne, l'immobilier et la fiscalité ; les critères de biens propres ; les questions autour du patrimoine commun ; les modalités du régime de la séparation de biens ; les critères de contribution aux charges du mariage ; les conditions de versement d'une prestation compensatoire. Le point sur les conséquences sur les impôts et la retraite : les démarches fiscales lors d'une séparation ; les déclarations relatives aux enfants ; le cas de la garde alternée ; les critères d'obtention de la pension de réversion de l'ex-conjoint ; les différents régimes de retraite, dans le secteur public et privé. Le point sur l'immobilier : la vente, le rachat de part, la conservation du bien en indivision. Les questions autour de l'épargne des enfants : l'exercice commun, par les parents, de l'administration légale du patrimoine financier des enfants ; les règles pour l'assurance-vie ; la notion de droit de jouissance. Lexique : contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, dommages et intérêts, pension alimentaire, prestation compensatoire.
Article de périodique
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Rupture : le choc financier

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24816 (15/10/2024)
  • Auteur : Nathalie Cheysson-Kaplan
    • Pages : p.2-3 du Cahier Argent
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Dossier consacré aux conséquences financières d'une séparation sur le budget des ménages : les différentes situations en fonction du régime matrimonial : pacs, mariage, concubinage ; le cas du régime de la communauté de biens en ce qui concerne l'épargne, l'immobilier et la fiscalité ; les critères de biens propres ; les questions autour du patrimoine commun ; les modalités du régime de la séparation de biens ; les critères de contribution aux charges du mariage ; les conditions de versement d'une prestation compensatoire. Le point sur les conséquences sur les impôts et la retraite : les démarches fiscales lors d'une séparation ; les déclarations relatives aux enfants ; le cas de la garde alternée ; les critères d'obtention de la pension de réversion de l'ex-conjoint ; les différents régimes de retraite, dans le secteur public et privé. Le point sur l'immobilier : la vente, le rachat de part, la conservation du bien en indivision. Les questions autour de l'épargne des enfants : l'exercice commun, par les parents, de l'administration légale du patrimoine financier des enfants ; les règles pour l'assurance-vie ; la notion de droit de jouissance. Lexique : contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, dommages et intérêts, pension alimentaire, prestation compensatoire.

    • Descripteurs : budget des ménages / divorce

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