Les pouvoirs de contrôle du Parlement

Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025)
• Auteur : Philippe Blachèr
• Pages : p.60-72
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires.

• • Descripteurs : parlement
  • Mots-clés : Cinquième République (1958-)