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  2. Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé
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  • Notice avec vignette et résumé
Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé
de Grégoire Biseau, Thomas Saintourens
In Le Monde (Paris. 1944), 25023 (14/06/2025), p.11
Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.
Article de périodique
notices non libres de Poitiers
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Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25023 (14/06/2025)
    • Grégoire Biseau
    • Thomas Saintourens
    • Pages : p.11
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.
    • Descripteurs : Conseil constitutionnel / trafic de drogue

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