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La justice administrative
de Gaëlle Mornet
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 447 (09/2025), p.104-107
Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative.
Article de périodique
notices non libres de Poitiers
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La justice administrative

    Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°447 (09/2025)
  • Auteur : Gaëlle Mornet
    • Pages : p.104-107
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur la justice administrative, chargée de régler les litiges opposant les particuliers aux administrations ou les collectivités publiques entre elles : la nature variée des litiges traités par la justice administrative ; l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative.

    • Descripteurs : juridiction administrative / procédure administrative / relation administration-usager

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
CoteSupportSectionLocalisationCode-barresDisponibilité
ArchivespériodiquedocumentaireCDI025804Disponible

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