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  2. Pesticides : l'Etat sommé de revoir ses procédures
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Pesticides : l'Etat sommé de revoir ses procédures
de Perrine Mouterde
In Le Monde (Paris. 1944), 25094 (05/09/2025), p.6
Le point sur la décision de justice de la cour administrative d'appel de Paris qui a ordonné à l'Etat français de revoir ses procédures d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des pesticides : l'arrêt rendu dans l'affaire baptisée Justice pour le vivant.
Article de périodique
notices non libres de Poitiers
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Pesticides : l'Etat sommé de revoir ses procédures

    Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25094 (05/09/2025)
  • Auteur : Perrine Mouterde
    • Pages : p.6
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur la décision de justice de la cour administrative d'appel de Paris qui a ordonné à l'Etat français de revoir ses procédures d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des pesticides : l'arrêt rendu dans l'affaire baptisée Justice pour le vivant.
    • Descripteurs : pesticide
    • Mots-clés : ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) / action en justice

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