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  2. L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises
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  • Notice avec vignette et résumé
L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises
de Sébastien Laffitte
In Questions internationales (Paris. 2003), 134 (12/2025), p.52-55
Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la politique marquant une incertitude l'avenir de cet impôt.
Article de périodique
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L'impôt minimum global - Une réforme du système d'imposition international des entreprises

    Dans le périodique : Questions internationales (Paris. 2003), n°134 (12/2025)
  • Auteur : Sébastien Laffitte
    • Pages : p.52-55
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les politiques de mise en place d'un impôt minimum global de 15 pour cent concernant les entreprises multinationales : les principes du système d'imposition international des entreprises ; l'impôt minimum global ; le retour de la politique marquant une incertitude l'avenir de cet impôt.

    • Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale / système fiscal

Exemplaires (1)

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ArchivespériodiquedocumentaireCDI026083Exclu du prêt

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