Élaboration et vote de la loi : quelles étapes ?
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- Editeur : Vie publique 2025
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.
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- Niveau : lycée
- Discipline : Enseignement moral et civique/Sciences économiques et sociales