Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?

• • Editeur : Vie publique 2026
  • Collection : Les 2 minutes citoyennes, num. 109
  • Format : 3'41
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : podcast
  • Résumé :

    Une commission d’enquête permet à l’une des assemblées (Sénat ou Assemblée nationale), au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis. Une commission ne peut enquêter sur tous les sujets.

• • Niveau : lycée
  • Discipline : Enseignement moral et civique/Sciences économiques et sociales
• • En ligne : https://www.vie-publique.fr/podcast/301858-commission-denquete-parlementaire-podcast
  • Multimedia :