Qu'est-ce qu'une circulaire ?

• • Editeur : Vie publique 2026
  • Collection : Les 2 minutes citoyennes, num. 123
  • Format : 3'47
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : podcast
  • Résumé :

    Une circulaire c’est un document administratif, qui est le plus souvent, pris à l’occasion de la parution d’un texte juridique (une loi ou un décret…). Elle est prise pour le présenter aux agents qui vont devoir l’appliquer. Elle doit permettre d’expliquer le texte, mais ne peut pas en principe le modifier.
    Les circulaires peuvent-elles faire l'objet d'un recours devant le juge administratif ?

• • Niveau : lycée
  • Discipline : Enseignement moral et civique/Sciences économiques et sociales
• • En ligne : https://www.vie-publique.fr/podcast/302496-podcast-circulaire
  • Multimedia :