Catégorie droit privé

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Article de périodique

Une législation d'exception : le droit de la peur

• Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°509-510 (07/2023) p.86-87
• Caroline Callard

Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]

Cote : périodique

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Article de périodique

"Le principe de laïcité s’impose à l’Etat, pas aux associations, ni au citoyen"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23586 (07/11/2020) p.32
• • Personne interviewée : Jean-Claude Bardout
  • Intervieweur : Antoine Flandrin

Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la po[...]

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