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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDésormais, il faut afficher la réparabilité de l'électroménager / Clémence Ducasse in La Croix, 42459 (04 novembre 2022)
Titre : Désormais, il faut afficher la réparabilité de l'électroménager Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Ducasse, Auteur Année : 2022 Article : p.15
in La Croix > 42459 (04 novembre 2022)Descripteurs : droit commercial / information du consommateur Résumé : À partir du 4 novembre, l’indice de réparabilité devient obligatoire pour quatre types de nouveaux appareils électroménagers. Il permet notamment d’évaluer la possibilité de les démonter, la disponibilité des pièces détachées, ou encore leur prix. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
Désormais, il faut afficher la réparabilité de l'électroménager
de Clémence Ducasse
In La Croix, 42459 (04 novembre 2022), p.15
À partir du 4 novembre, l’indice de réparabilité devient obligatoire pour quatre types de nouveaux appareils électroménagers. Il permet notamment d’évaluer la possibilité de les démonter, la disponibilité des pièces détachées, ou encore leur prix.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 42459 Disponible
Titre : Economie droit : Vocabulaire, théories & concepts Type de document : texte imprimé Auteurs : J.M. Auriac, Auteur Editeur : Casteilla, 2002 Collection : Techniplus Description : 167 p. ISBN/ISSN : 978-2-7135-2381-6 Descripteurs : droit commercial / économie / entreprise Résumé : Environ 2000 définitions qui permettent la maîtrise du vocabulaire, des théories et des concepts fondamentaux en économie générale, en économie d'entreprise et en droit. Nature du document : documentaire Genre : dictionnaire spécialisé
Economie droit : Vocabulaire, théories & concepts
de J.M. Auriac
Casteilla, 2002, 167 p. (Techniplus)
Environ 2000 définitions qui permettent la maîtrise du vocabulaire, des théories et des concepts fondamentaux en économie générale, en économie d'entreprise et en droit.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité 330 AUR livre documentaire documentaire CDI 020469 Disponible
Titre : L'entreprise au coeur de la réforme du capitalisme français Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Colletis, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.68-75 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)Descripteurs : droit commercial / droit du travail / économie de marché / entreprise Résumé : Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit du travail ; loi relative aux nouvelles régulations économiques ou "loi NRE") ; enjeux de la réforme de l'entreprise en 2018 (mission et définition de l'entreprise ; nécessité d'une réforme fondamentale de l'entreprise pour impliquer les salariés et améliorer la compétitivité) ; nécessité d'inclure les parties prenantes de l'entreprise. Encadrés : participation et intéressement des salariés ; conseil d'administration et conseil de surveillance. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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L'entreprise au coeur de la réforme du capitalisme français
de Gabriel Colletis
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018), p.68-75
Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit du travail ; loi relative aux nouvelles régulations économiques ou "loi NRE") ; enjeux de la réforme de l'entreprise en 2018 (mission et définition de l'entreprise ; nécessité d'une réforme fondamentale de l'entreprise pour impliquer les salariés et améliorer la compétitivité) ; nécessité d'inclure les parties prenantes de l'entreprise. Encadrés : participation et intéressement des salariés ; conseil d'administration et conseil de surveillance.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives périodique documentaire CDI 0016626 Disponible
Titre : La France exporte des pesticides interdits chez elle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le monde éditions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022)Descripteurs : droit commercial / exportation / pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La France exporte des pesticides interdits chez elle
de Stéphane Mandard
In Le Monde (Paris. 1944), 24231 (01/12/2022), p.8
Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des règles pour l'e-commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles de Laubier, Auteur ; Simon Leplâtre, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2019 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23068 (12/03/2019)Descripteurs : commerce électronique / droit commercial Résumé : Dossier consacré au commerce électronique ou e-commerce et à sa réglementation. Le point sur l’essor de l’e-commerce et ses conséquences en l’absence de règles internationales : l’impact sur les enseignes physiques, les enjeux de sécurité des consommateurs, l’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt, le projet d’élaboration d’un cadre juridique mondial par l’OMC et l’OCDE. Entretien avec le sociologue Vincent Chabault sur l’avenir du commerce physique, les leviers d’action pour réguler l’e-commerce (fiscalité, emploi, environnement), l’émergence d’une nouvelle culture d’achat. Le point sur la loi spécifique appliquée en Chine concernant l’e-commerce. Infographie : évolution du marché mondial de l’e-commerce entre 2013 et 2019 ; répartition du marché selon le type de transactions ; croissance du marché mondial ; évolution du chiffre d’affaires d’Amazon et d’Alibaba entre 2013 et 2018 ; évolution des accords de libre-échange liés au e-commerce entre 2000 et 2015. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Des règles pour l'e-commerce
de Charles de Laubier, Simon Leplâtre
In Le Monde (Paris. 1944), 23068 (12/03/2019), p.20-21
Dossier consacré au commerce électronique ou e-commerce et à sa réglementation. Le point sur l’essor de l’e-commerce et ses conséquences en l’absence de règles internationales : l’impact sur les enseignes physiques, les enjeux de sécurité des consommateurs, l’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt, le projet d’élaboration d’un cadre juridique mondial par l’OMC et l’OCDE. Entretien avec le sociologue Vincent Chabault sur l’avenir du commerce physique, les leviers d’action pour réguler l’e-commerce (fiscalité, emploi, environnement), l’émergence d’une nouvelle culture d’achat. Le point sur la loi spécifique appliquée en Chine concernant l’e-commerce. Infographie : évolution du marché mondial de l’e-commerce entre 2013 et 2019 ; répartition du marché selon le type de transactions ; croissance du marché mondial ; évolution du chiffre d’affaires d’Amazon et d’Alibaba entre 2013 et 2018 ; évolution des accords de libre-échange liés au e-commerce entre 2000 et 2015.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
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