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Catégorie conseil des prud'hommes

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Les conseils de prud'hommes tournent au ralenti

  • Dans le périodique : La Croix, n°41412 (23 mai 2019) p. 12
  • Auteur : Bénévent Tosseri
Plafonnement des indemnités prud'homales en 2017, augmentation des ruptures conventionnelles, formulaire et justificatifs obligatoires des plaignants :des éléments d'explications de cette baisse d'activité des prud'hommes
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Article de périodique

Indemnités prud'homales : le barème tangue

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°387 (02/2019) p.83
  • Auteur : Sandrine Foulon
Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences.
Cote : Archives
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Article de périodique

Les prud'hommes élargissent le préjudice d'anxiété lié à l'amiante

  • Dans le périodique : La Croix, n°41422 (05 juin 2019) p. 12
  • Auteur : Audrey Dufour
Premier jugement qui fait valoir un préjudice d'anxiété : une condamnation importante
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Article de périodique

Vent de révolte au sein des prud'hommes

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23086 (02/04/2019) p.13
  • Auteur : Bertrand Bissuel
Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]
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