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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAlgues vertes et santé publique : l'Etat responsable in Eau et rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014)
Titre : Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 7
in Eau et rivières de Bretagne > 169 (octobre 2014)Descripteurs : juridiction administrative / nitrate / pollution Résumé : Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État. Nature du document : documentaire [article]
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Algues vertes et santé publique : l'Etat responsable
In Eau et rivières de Bretagne, 169 (octobre 2014), p. 7
Le 28 juillet 2009, un cavalier et son cheval s'enlisait dans les algues vertes de la plage de St-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor). En quelques secondes, le cavalier perdait connaissance tandis que son cheval était foudroyé net. Résultat et analyse du jugement en appel rendu par la cour administrative de Nantes. Engagement de la responsabilité de l’État.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : La justice administrative : un état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy Martinez, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.54-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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La justice administrative : un état des lieux
de Jérémy Martinez
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.54-60
Le point sur les changements dans la justice administrative : impact de la "managérialisation" du droit administratif et objectifs d'efficacité. Historique des réformes récentes, objectif de désengorgement de la juridiction administrative et moyens, organisation de la justice administrative (formation collégiale, conditions concrètes de décision du juge administratif) ; objectifs de bonne administration de la justice et difficultés (publication des décisions rendues par le juge administratif, risques d'atteintes aux droits des justiciables). Encadré : mesures récentes renforçant l'efficacité de la justice administrative.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Organisation des juridictions françaises
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.Exemplaires (1)
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité périodique périodique documentaire CDI 19556 Disponible
Titre : Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Albertini, Auteur ; Matéo Larroque, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23806 (23/07/2021)Descripteurs : discrimination raciale / juridiction administrative / police Résumé : Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité des victimes ; les témoignages et argumentaires dénoncent la réalité du contrôle au faciès malgré l'absence de statistique ethnique. Récit de la mise en examen de policiers pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique. Présentation du rapport annuel de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : le fonctionnement et le bilan des activités de l'IGGN ; les enquêtes menées sur les fautes commises par les militaires ; les stratégies de surveillance ; le manque de moyens. Encadré : Affaire Amadou Koumé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]
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Violence policière. Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès
de Antoine Albertini, Matéo Larroque
In Le Monde (Paris. 1944), 23806 (23/07/2021), p.14-15
Dossier sur la procédure menée par 6 ONG devant le Conseil d'Etat pour dénoncer les contrôles d'identité discriminatoires en France. Présentation de la requête des ONG pour saisir la justice administrative : la démarche ne révèle pas l'identité des victimes ; les témoignages et argumentaires dénoncent la réalité du contrôle au faciès malgré l'absence de statistique ethnique. Récit de la mise en examen de policiers pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique. Présentation du rapport annuel de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : le fonctionnement et le bilan des activités de l'IGGN ; les enquêtes menées sur les fautes commises par les militaires ; les stratégies de surveillance ; le manque de moyens. Encadré : Affaire Amadou Koumé.Exemplaires
Cote Support Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
