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Catégorie juridiction judiciaire

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire
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3 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Loi "Justice" : le secret des avocats limité

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23885 (23/10/2021) p.18
  • Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]
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Article de périodique

Organisation des juridictions françaises

  • Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°416 (07/2020) p.28-29
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
Cote : périodique
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Article de périodique

Sarkozy : attaquée la justice peu habituée à répondre

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25114 (28/09/2025) p.12
  • Grégoire Biseau
Le point sur les difficultés de l'institution judiciaire à communiquer et à se défendre dans le débat public avec l'exemple des accusations portées contre elle par des personnalités politiques et médias après la condamnation de Nicolas Sarkozy e[...]
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