Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23885 (23/10/2021) Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le monde éditions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique [article]  Loi "Justice" : le secret des avocats limité de Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde (Paris. 1944), 23885 (23/10/2021), p.18 Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

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Organisation des juridictions françaises / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)

Liste de notices avec vignette et résumé [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020) Titre : Organisation des juridictions françaises Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction administrative / juridiction judiciaire Résumé : Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article]  Organisation des juridictions françaises In Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020), p.28-29 Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.

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périodique	périodique	documentaire	CDI	19556	Disponible