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Catégorie Cour européenne des droits de l'homme

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour européenne des droits de l'homme

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Article de périodique

Contrôles au faciès : la France condamnée, une décision inédite

  • Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25035 (28/06/2025) p.11
  • Franck Johannès
Le point sur les raisons de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination raciale du fait d'un contrôle d'identité policier.
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